Conditions générales de vente
Version du 17 octobre 2026
Article 1. Objet, champ d'application et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des contrats conclus au studio entre la société BODYHIT CANNES, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 902 712 793, dont le siège social est situé 21 rue Jean Jaurès, 06400 Cannes, exploitant à cette adresse, sous le nom commercial NOVA CLUB, le studio de coaching EMS (le « Prestataire » et le « Studio »), et toute personne physique souscrivant un abonnement (l'« Adhérent »).
L'Adhérent agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Il déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager.
Le contrat est formé par la signature du contrat d'adhésion, auquel les CGV sont jointes (le « Contrat »). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature. En cas de contradiction, le contrat d'adhésion prévaut sur les CGV. Les documents publicitaires, prospectus ou visuels n'ont qu'une valeur indicative.
Article 2. Information préalable
Conformément aux articles L.111-1 et L.112-1 et suivants du Code de la consommation, l'Adhérent reçoit, avant la signature, les informations relatives aux prestations, à leurs prix, à la durée d'engagement et aux conditions de résiliation, notamment au moyen des présentes CGV et des tarifs affichés au Studio. En signant le Contrat, l'Adhérent reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 3. Les prestations
Le Prestataire propose des séances de coaching sportif utilisant la technologie d'électrostimulation musculaire (EMS), dispensées au Studio par un coach (les « Séances »). Les Séances sont personnelles à l'Adhérent : elles ne peuvent être ni prêtées, ni cédées, ni revendues, à titre gratuit ou onéreux.
Article 4. Tarifs
4.1 Frais d'inscription
Toute première adhésion donne lieu au paiement de frais d'inscription de quarante-cinq (45) euros TTC, payables à la signature. Ils couvrent l'ouverture du dossier, la séance de prise en main et le paramétrage de la tenue. Ils ne sont pas dus en cas de réinscription sans interruption et ne sont pas remboursables.
4.2 Abonnements
Chaque abonnement donne droit à un nombre de Séances par mois, au prix mensuel suivant, selon la durée de la période initiale choisie :
| Formule | Engagement 6 mois | Engagement 12 mois |
|---|---|---|
| 4 séances par mois | 129 € TTC / mois | 119 € TTC / mois |
| 6 séances par mois | 159 € TTC / mois | 149 € TTC / mois |
| 8 séances par mois | 219 € TTC / mois | 209 € TTC / mois |
Les prix s'entendent toutes taxes comprises, hors offre promotionnelle. Une offre promotionnelle ne s'applique que pour la durée et aux conditions indiquées lors de sa souscription.
4.3 Utilisation des Séances de l'abonnement
Les Séances incluses dans l'abonnement sont à utiliser dans le mois, celui-ci étant calculé de date à date à partir de la date de début de l'abonnement (exemple : un abonnement débutant le 9 du mois N permet d'utiliser les Séances du mois jusqu'au 8 du mois N+1).
- Les Séances non utilisées du fait de l'Adhérent ne sont ni reportées, ni remboursées.
- Les Séances non réalisées du fait du Prestataire (annulation, fermeture du Studio) sont recréditées et peuvent être réservées ultérieurement.
4.4 Packs de séances
Le pack permet d'acheter un nombre de Séances à utiliser librement, dans la limite de sa durée de validité et des règles de fréquence de l'article 9.4 :
| Pack | Validité | Prix |
|---|---|---|
| Pack 10 séances | 6 mois | 350 € TTC |
| Pack 20 séances | 12 mois | 600 € TTC |
La validité court à compter de la signature du Contrat. Le pack prend fin lorsque toutes les Séances ont été utilisées ou, au plus tard, à l'expiration de sa validité ; les Séances non utilisées à cette date sont perdues. Sur justificatif médical, la validité est prolongée de la durée de l'empêchement.
Le Pack 20 séances peut être partagé entre deux Adhérents, à raison de dix (10) Séances chacun, à condition que chacun ait signé un contrat d'adhésion et la fiche santé.
Article 5. Paiement
Les frais d'inscription et, selon la formule, la première mensualité de l'abonnement ou le prix du pack sont payables à la signature. Le prix d'un pack peut, avec l'accord du Prestataire, être réglé en plusieurs fois, selon l'échéancier indiqué au Contrat. Ces sommes se règlent par carte bancaire ou en espèces dans la limite légale. Les chèques ne sont pas acceptés.
Les mensualités suivantes sont prélevées chaque mois sur le compte bancaire de l'Adhérent, au jour anniversaire de la date de début de l'abonnement. L'Adhérent communique à cet effet ses coordonnées bancaires (IBAN) au Prestataire. Il est informé de chaque prélèvement par le Prestataire ou au moyen de l'échéancier remis à la signature.
En cas de rejet de prélèvement ou de retard de paiement, le Prestataire en informe l'Adhérent, qui doit régulariser dans un délai de quinze (15) jours. À défaut, le Prestataire peut suspendre l'accès aux réservations jusqu'à régularisation. Les frais bancaires de rejet facturés au Prestataire peuvent être refacturés à l'Adhérent, sur justificatif. Après une mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours, le Prestataire peut résilier le Contrat dans les conditions de l'article 6.4, les mensualités échues restant dues.
Article 6. Durée, modification et fin de l'abonnement
6.1 Période initiale
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec une période initiale ferme de six (6) ou douze (12) mois selon la formule choisie (la « Période Initiale »). Pendant la Période Initiale, l'abonnement ne peut pas être résilié par l'Adhérent, sauf motif légitime prévu à l'article 6.3. En dehors de ce cas, l'Adhérent qui cesse de fréquenter le Studio ou suspend ses paiements reste redevable de l'ensemble des mensualités jusqu'au terme de la Période Initiale.
6.2 Après la Période Initiale
À l'issue de la Période Initiale, l'abonnement se poursuit de mois en mois, au même prix mensuel. L'Adhérent peut alors le résilier à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, par email à contact@nova-club.fr avec accusé de réception, ou par remise d'un courrier contre récépissé au Studio. La résiliation prend effet à l'issue d'un préavis d'un (1) mois suivant la réception de la demande.
6.3 Résiliation pour motif légitime
L'Adhérent peut résilier l'abonnement à tout moment, y compris pendant la Période Initiale, sans frais ni pénalité, en cas de motif légitime l'empêchant définitivement ou durablement (plus de trois mois) de pratiquer : maladie ou accident incompatible avec la pratique de l'EMS, grossesse, mutation professionnelle ou déménagement à plus de cinquante (50) kilomètres du Studio, licenciement. La demande est accompagnée d'un justificatif (certificat médical, attestation de l'employeur, justificatif de domicile…). La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
6.4 Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire peut résilier le Contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, en cas de manquement grave de l'Adhérent à ses obligations, notamment défaut de paiement persistant, comportement contraire au règlement du Studio, aux règles d'hygiène ou au respect dû aux coachs et aux autres adhérents, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, sauf faute d'une gravité telle qu'elle justifie une résiliation immédiate.
6.5 Changement de formule
- Passer à une formule supérieure (plus de Séances par mois) est possible à tout moment, avec effet au mois suivant. La durée de la Période Initiale reste inchangée.
- Passer à une formule inférieure est possible à l'issue de la Période Initiale, avec effet au mois suivant la demande.
Tout changement de formule est constaté par écrit (avenant ou confirmation par email).
6.6 Suspension
L'abonnement peut être suspendu, avec l'accord du Prestataire et sous réserve d'un délai de prévenance d'une (1) semaine, pour une absence comprise entre deux (2) semaines et deux (2) mois. Il est suspendu de plein droit, sur justificatif, en cas de maladie ou de blessure empêchant temporairement la pratique. Pendant la suspension, aucune mensualité n'est prélevée et la Période Initiale est prolongée d'autant.
Article 7. Évolution des prix
Le prix de l'abonnement est garanti pendant toute la Période Initiale. Au-delà, le Prestataire peut le faire évoluer, notamment en cas d'évolution du coût des équipements. L'Adhérent est informé par écrit au moins trente (30) jours avant l'application du nouveau prix. S'il le refuse, il peut résilier son abonnement sans frais avant cette date, le nouveau prix ne lui étant pas appliqué pendant le préavis.
Article 8. La tenue EMS
Les Séances sont réalisées avec une tenue d'électrostimulation sans fil fournie par le Prestataire. La mise à disposition de la tenue est incluse dans le prix de l'abonnement. La tenue reste la propriété du Prestataire ou de son fournisseur.
L'Adhérent s'engage à utiliser la tenue conformément aux consignes du coach et à la restituer en bon état. Toute dégradation résultant d'une utilisation anormale ou d'une négligence de l'Adhérent peut lui être facturée sur justificatif, l'usure normale restant à la charge du Prestataire.
Article 9. Réservation et déroulement des Séances
9.1 Réservation
Les Séances se réservent depuis l'application mobile désignée par le Prestataire, à laquelle l'Adhérent accède avec ses identifiants personnels, qu'il s'engage à garder confidentiels. Le planning est ouvert aux réservations selon les créneaux disponibles. La réservation est confirmée dans l'application ou par email.
9.2 Annulation
L'Adhérent peut annuler gratuitement une Séance jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant son début, depuis l'application ou en prévenant le Studio. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la Séance est considérée comme effectuée et décomptée.
9.3 Retard
En cas de retard de plus de cinq (5) minutes, la Séance peut être écourtée d'autant, afin de ne pas pénaliser les adhérents suivants, ou annulée si sa durée restante ne permet plus de la réaliser dans de bonnes conditions. Elle est alors décomptée.
9.4 Fréquence
Pour préserver sa santé et permettre la récupération musculaire, l'Adhérent ne peut pas réaliser plus de deux (2) Séances par semaine, avec un intervalle d'au moins soixante (60) heures entre deux Séances, sauf avis contraire de son coach.
9.5 Règles du Studio
L'Adhérent se présente personnellement à chaque Séance et peut être invité à justifier de son identité. Il respecte le règlement du Studio, les consignes des coachs et les règles d'hygiène, de courtoisie et de respect envers l'équipe et les autres adhérents.
Article 10. Santé et sécurité
Avant sa première Séance, l'Adhérent remplit et signe la fiche santé du Studio, qui liste les contre-indications à la pratique de l'EMS. S'il présente l'une d'elles, il ne peut pratiquer qu'après avis favorable de son médecin, matérialisé par un certificat médical. Le Prestataire recommande à tout Adhérent de consulter son médecin avant de débuter.
L'Adhérent informe sans délai son coach de toute évolution de son état de santé (grossesse, opération, traitement, blessure…). Il veille à bien s'hydrater avant et après la Séance, évite tout effort intense le même jour et signale immédiatement tout malaise, auquel cas la Séance est interrompue.
Le coach peut, par mesure de prudence, adapter l'intensité d'une Séance ou refuser de la réaliser s'il constate une contre-indication. Dans ce cas, la Séance n'est pas décomptée.
Article 11. Responsabilité et assurance
Le Prestataire est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité. Il est tenu d'une obligation de moyens dans la réalisation des Séances. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une information inexacte ou incomplète fournie par l'Adhérent sur son état de santé, du non-respect des consignes du coach ou d'une force majeure.
L'Adhérent est invité à souscrire une assurance individuelle accident couvrant sa pratique sportive. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'effets personnels non confiés à sa garde.
Si le Studio doit fermer temporairement (force majeure, travaux, décision administrative), les Séances non réalisées sont recréditées ou, si la fermeture dépasse un mois, les mensualités correspondantes ne sont pas prélevées.
Article 12. Données personnelles
Le Prestataire, responsable de traitement, collecte les données de l'Adhérent (identité, coordonnées, données de réservation, données de paiement, et données de santé figurant sur la fiche santé avec son consentement explicite) pour gérer l'adhésion, les réservations, la facturation, la sécurité des Séances et, si l'Adhérent l'accepte, lui adresser des informations et offres du Studio.
Ces données sont réservées à l'équipe du Studio et à ses prestataires techniques (logiciel de réservation, paiement), tenus à la confidentialité. Elles sont conservées pendant la durée du Contrat puis archivées pendant les délais de prescription légaux (dix ans pour les pièces comptables). La fiche santé est conservée pendant la durée du Contrat puis détruite.
L'Adhérent dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Il les exerce en écrivant à contact@nova-club.fr ou au Studio. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Article 13. Propriété intellectuelle et droit à l'image
Le nom NOVA CLUB, le logo, les programmes et contenus du Studio sont la propriété du Prestataire et ne peuvent être reproduits sans son accord écrit.
Aucune photo ou vidéo de l'Adhérent ne peut être publiée par le Prestataire sans son autorisation écrite et préalable.
Article 14. Droit de rétractation
Le Contrat étant signé au Studio, il n'ouvre pas droit au délai de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ou hors établissement. Si le Prestataire propose à l'avenir une souscription en ligne, l'Adhérent bénéficiera alors d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Article 15. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée au Studio par écrit, au 21 rue Jean Jaurès, 06400 Cannes ou à contact@nova-club.fr. Le Prestataire s'engage à y répondre dans un délai de quinze (15) jours.
À défaut de solution amiable, l'Adhérent peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire : le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.
Article 16. Droit applicable
Les CGV et le Contrat sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun, l'Adhérent pouvant saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du lieu d'exécution du Contrat.